Le 05 décembre 2019, le président de l’Université de Lomé a signé l’arrêté
n° 050/UL/P/SG/2019 fixant la répartition des recettes perçues au titre des prestations de service et le pourcentage afférent à la gestion des programmes et des projets susceptibles d’être implantés sur le campus et/ou gérés par le personnel d’enseignement et de recherche à l’Université de Lomé.
Dans le but de faciliter l’application des dispositions de cet arrêté, il est rappelé à tout porteur de programme ou de projet et à tout prestataire de service à l’Université de Lomé, les éléments explicatifs de l’arrêté susmentionné.
Concernant les prestations de service assurées par les membres de la communauté universitaire
Il est porté à la connaissance des membres de la communauté universitaire que toute prestation de service à l’Université de Lomé doit se faire conformément aux dispositions de l’arrêté n° 050/UL/P/SG/2019 du 05 décembre 2019 qui s’applique à partir du 05 décembre 2019.
Concernant les programmes et projets susceptibles d’être implantés à l’Université de Lomé
Il est porté à la connaissance de tout porteur de programme ou de projet que les programmes et les projets susceptibles d’être implantés à l’Université de Lomé doivent remplir les conditions suivantes :
- les rubriques financières des programmes et des projets doivent prévoir le(s) pourcentage(s) susceptible(s) d’être perçu(s) par l’Université de Lomé, en vertu des dispositions de l’arrêté n° 050/UL/P/SG/2019 du 05 décembre 2019 applicable depuis le 05 décembre 2019 ;
- les programmes et les projets doivent comporter une ou des rubrique(s) qui mentionnent explicitement les apports du projet à l’Université de Lomé en termes d’infrastructures, en termes d’équipements, en termes de matériels etc. ;
- les financements des programmes ou des projets implantés à l’Université de Lomé doivent être domiciliés sur le compte projet de l’Université de Lomé ;
- les programmes et les projets doivent être déposés à la direction de l’information des relations extérieures, de la coopération et des prestations de services pour leur évaluation par un comité d’évaluation. Les modalités de dépôt sont communiquées par le directeur de l’information, des relations extérieures, de la coopération et des prestations de services.
Le Président,
Professeur Dodzi Komla KOKOROKO
Ci-joint la Note d’information et l’Arrêté du 05 décembre 2019
