Le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé informe de l’organisation, du 13 au 14 octobre 2017 à l’Auditorium de l’Université de Lomé, d’un colloque international sur le thème :
« Les vingt-cinq ans de la Constitution de la IVème République du Togo : 14 octobre 1992-14 octobre 2017 ».
Le Togo, considéré à l’époque coloniale comme une colonie modèle est depuis les indépendances un laboratoire en matière constitutionnelle. La preuve en est généralement trouvée dans cette multiplicité de Constitutions et d’Accords politiques qu’il a éprouvés. En effet, à la Ière République (Constitution du 1er mars 1961) et à la IIème République (Constitution du 5 mai 1963), se sont succédés un régime d’exception (1967-1979), une IIIème République (Constitution du 30 décembre 1980) et un régime transitoire (1991-1994) issu du renouveau démocratique dont le fleuron demeure la conférence nationale aux résultats contrastés. Ce contexte politique renouvelé fait ainsi basculer le Togo dans la IVème République avec la promulgation d’une nouvelle Constitution, le 14 octobre 1992.
Devant l’âge de la maturité, l’âge du bilan, mais aussi celui du renouvellement sur fond de débats et de controverses politico-juridiques, la question se pose de savoir si la IVème République a répondu aux attentes placées en elle. Après 25 ans de mise à l’épreuve des réalités politiques et juridiques, la Constitution de 1992 fera l’objet de sa première révision par la loi constitutionnelle du 30 décembre 2002. Celle-ci avait porté sur une quarantaine de dispositions. Les plus contestées sont celles relatives aux conditions d’éligibilité et de désignation du chef de l’Etat, notamment la consécration du renouvellement à l’infini du nombre de mandat présidentiel. Depuis lors, s’est cristallisé un désaccord politique sur la portée de la norme constitutionnelle dont l’acmé sera atteinte avec les révisions constitutionnelles de 2005. La Constitution de 1992 a été dès lors reléguée en second plan en faveur d’accords politiques dont la plupart ont connu une mise en œuvre douloureuse. Ce constat justifie l’urgence de réformes consacrées par l’Accord politique global du 20 août 2006, rappelée par la CVJR en 2012 à travers ses recommandations 68 et suivantes et l’atelier du HCCRUN de 2016.
Fort de ce mouvement réformiste, le Chef de l’Etat a mis en place, la Commission de réflexion sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles. Mais, le gouvernement aura peu de temps pour analyser et mettre en route les propositions faites par ladite Commission. Depuis août 2017, les revendications populaires, parfois violentes, appelant aux réformes ont repris de plus belle avec en toile en fond le slogan du retour à la Constitution de 1992.
La convocation des réformes constitutionnelles et la fragilisation du climat politico-social résultant de 25 années de pratiques interpellent l’acteur, le citoyen et l’analyste. On sent le besoin d’opérer un arrêt, de prendre son souffle et de réfléchir sur la Constitution au Togo dans le sens de sa modernisation. Faut-il retourner à la Constitution de 1992 ? Faut-il passer à une nouvelle République ? Ou encore faut-il adapter la Constitution en vigueur au temps ?
Quoiqu’il en soit, nos concitoyens attendent de l’Etat et de ses institutions une autorité renouvelée, et plus d’efficacité dans l’action politique et publique. Ils souhaitent également une gouvernance plus sociale et transparente, plus de débats, plus de simplicité et un renouvellement permanent du personnel politique. Ils aspirent profondément à une démocratie exemplaire, à une République irréprochable et insoupçonnable.
Dans ce cadre, la pensée de la doctrine juridique ainsi que l’expérience des hommes politiques togolais seront d’un apport décisif et constructif. Si la rhétorique réformiste du Politique apparaît normale en tant que praticien et décideur dans la Cité, celle de la doctrine se justifie tout autant davantage car son rôle n’est pas de rester dans une tour d’ivoire mais bien d’accompagner et d’analyser les grandes mutations constitutionnelles. L’intérêt du colloque apparait ainsi établi : d’une part, les communications permettront d’irriguer les réflexions relatives aux réformes constitutionnelles et institutionnelles, en épousant une démarche rétrospective et prospective. D’autre part, l’analyse des pratiques constitutionnelles débouchera sur une lecture circonstanciée de la Constitution en tant que pièce maitresse d’une gouvernance politique, sociale et économique en phase avec les exigences nationales, communautaires et internationales.
Le présent colloque permettra ainsi de mettre en lumière les dits, les non-dits et les clairs obscurs (contexte, texte, prétexte) de la Constitution de la IVème République. Il sera l’occasion pour les universitaires, la société civile et les hommes politiques de faire le point sur les acquis, les faux-semblants, les dysfonctionnements autour desquels se jouent et se déjouent les pratiques politiques et constitutionnelles.
