Soumis par direcoop le ven, 03/30/2018 - 10:38

APPEL À COMMUNICATIONS : COLLOQUE INTERNATIONAL ‘’LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE’’

Le Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT) de l’Université d’Abomey-Calavi et le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé organisent, les 15 et 16 mai 2018 au Palais des Congrès de Cotonou, un Colloque International sur le thème : ‘’Les Nouvelles Tendances de la Commande Publique en Afrique’’.

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Sous l’impulsion de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à travers le Projet de Réforme des Marchés Publics dans l’espace UEMOA (PRMP-UEMOA) et en accord avec plusieurs Partenaires Techniques et Financiers (PTF) avec comme chefs de file, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement (BAD), une vaste réforme du système des marchés publics a été initiée dans les huit (8) États membres de l’espace communautaire. La première phase de cette réforme qui s’est étendue de 2002 à 2005, a conduit à l’adoption des directives n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics et n°05/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public. La seconde phase enclenchée quant à elle depuis 2007, a consisté à œuvrer à la transposition desdites directives dans le droit interne des États membres de l’Union.

Mais au-delà des seuls marchés publics et du seul espace UEMOA, il s’agit d’un mouvement de transformation de la commande publique dans tous les états et particulièrement ceux de l’Afrique.

Les réformes dans le domaine des marchés publics, de la privatisation des entreprises publiques, de l'investissement «ne sont-elles pas matériellement l'expression de la volonté du FMI ou de la Banque mondiale» ? Cette interrogation soulevée dans une étude sur «Les tendances du droit administratif dans les États d'Afrique francophone» interpelle sur les ressorts des plus récentes transformations du droit de la commande publique en Afrique noire francophone. La première conférence sur La passation des marchés publics en Afrique, qui a eu lieu à Abidjan en novembre 1998 est souvent présentée comme étant le point de départ des réformes de «la passation des marchés publics».

Depuis la conférence d'Abidjan, les marchés publics en Afrique, n’ont cessé de réunir les pouvoirs publics et les bailleurs de fonds, d'où, en partie, l'attribution à ces derniers de la paternité des réformes.

Mais l'effervescence observée autour de ces contrats n'est en réalité que la manifestation d'un mouvement global d'intégration d'une activité économique: la commande par les entités publiques et du droit applicable à cette activité. La diversité des enjeux que cristallise cette activité justifie l'intérêt qui lui est porté. Parmi ces enjeux, on compte le développement des échanges mondiaux, la bonne gestion des finances publiques, la construction des marchés communautaires, la concurrence à l’échelle planétaire, l’efficacité de l’aide au développement, la lutte contre la corruption etc. Conséquemment, les fondements du droit des contrats de l'administration ne pouvaient plus trouver leur assise dans le fonctionnement de l’État, mais dans celui du marché mondial et de la principale idéologie qu’il véhicule à savoir, la libéralisation des échanges. Les droits nationaux vont être saisis par ce courant.

Pour ainsi dire, cette transformation a touché aussi bien la conception de la notion de la commande publique que la réglementation qui en découle et relative à la passation, à l’exécution et au contentieux des contrats qui la composent.  A cet égard, des réformes ont été mises en œuvre et des leçons ont été apprises.

Dans ce contexte, il paraît utile pour tous de s’interroger sur la maturité du processus de la commande publique en Afrique. L’organisation du présent colloque initié par le Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT) de la Faculté de Droit de l’Université d’Abomey-Calavi, et le Centre de Droit Public de Lomé, s’inscrit dans cette perspective.

À travers ces échanges, le Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale de l’Université d’Abomey-Calavi et le Centre du droit public de l’Université de Lomé mobiliseront les universitaires et praticiens qui croiseront les regards, s’interrogeront sur la commande publique en Afrique francophone et mettront en perspective les enjeux aux fins de permettre aux acteurs d’anticiper et d’améliorer le droit à venir, notamment dans l’espace UEMOA.

 

2. OBJECTIF ET RÉSULTATS ATTENDUS

Le colloque se donne comme objectif d'analyser les apports véritables des dispositions issues des récentes réformes du droit de la commande publique en Afrique afin de voir si elles ont permis de garantir davantage l'effectivité des principes directeurs notamment l'idéologie concurrentielle.

Entre autres, il s’agira de :

  • faire ressortir les influences exogènes de la transformation de la commande publique en Afrique ;
  • évaluer les transformations engendrées par la mise en œuvre des droits nationaux et communautaire de la commande publique ;
  • faire une analyse critique des droits nationaux et communautaire de la commande publique en vue d’en révéler les insuffisances ;
  • scruter de nouveaux horizons en vue de l’approfondissement du droit de la commande publique en Afrique.

 

3. AXES DE CONTRIBUTION

Le colloque sera fait de communications, de panels et d’ateliers de travail. Les principaux thèmes qui seront abordés sont les suivants :

  • POLITISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  • LA COMMANDE PUBLIQUE ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
  • COMMANDE PUBLIQUE COMME INSTRUMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • COMMANDE PUBLIQUE ET MANAGEMENT PUBLIC
  • INNOVATIONS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  • COMMANDE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • LE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  • ENJEUX ET DÉFIS DE LA PÉNALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE
  • ENJEUX DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN AFRIQUE FRANCOPHONE
  • LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET L’ENDETTEMENT DES ÉTATS
  • LE RECOURS A LA RÈGLEMENTATION DES PTF DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
  • LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA COMMANDE PUBLIQUE ET LA LIBRE CONCURRENCE

Les propositions de communications comprendront un titre et une présentation de l’auteur. La longueur des textes doit être comprise entre 20 000 et 25 000 signes, espaces compris, en format Times New Roman, caractère 12, interligne 1,5. Toute communication doit d'être accompagnée d'un résumé en français de 10 lignes accompagné de trois ou cinq mots-clés.

 

4. PROFILS DES PARTICIPANTS

Sont attendus à ce colloque :

  • des universitaires de différentes disciplines (juristes, politistes, sociologues, économistes, financiers et techniciens de divers domaines) ;
  • des cadres nationaux de la DNCMP, de l’ARMP et du BAI ;
  • des élus locaux et fonctionnaires territoriaux ;
  • des experts et consultants en commande publique ;
  • des personnalités politiques (parlementaires, responsables de formations politiques, etc.) ;
  • des juges (notamment administratifs, constitutionnels et financiers) ;
  • Les OSC intervenant dans le domaine de la commande publique ;
  • Les auditeurs et les étudiants.

 

5. LIEU DU COLLOQUE

Le colloque se déroulera à Cotonou au Palais des Congrès du 15 au 16 mai 2018. 

6. ORGANISATION

Le colloque sera co-organisé le Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale et le Centre du droit public de l’Université de Lomé, avec le soutien de divers partenaires. Il sera placé sous le co-parrainage de l’U.A.C. et de l’U.L.

 

7. ACTES DU COLLOQUE

Les actes du colloque seront publiés sous forme d’ouvrage aux éditions du CeDAT et leurs résumés sur le site internet du CeDAT www.cedatuac.org

Les recommandations du colloque seront mises à la disposition des organes et acteurs impliqués dans la gestion de la commande publique.

 

8. COMITE SCIENTIFIQUE

  1. Ibrahim David SALAMI, Professeur Titulaire des universités, Agrégé des facultés de droit, Directeur du Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT), Président du comité scientifique ;
  1. François HOUNAKE, Agrégé des facultés de droit, Directeur adjoint du Centre de Droit Public de l’Université de Lomé ; Vice-président du comité scientifique ;
  1. Dandi GNAMOU, Agrégée des facultés de droit, membre ;
  1. Arsène-Joël ADELOUI, Agrégé des facultés de droit, membre ;
  1. Hygin KAKAI, Agrégé en science politique, Directeur du CeSPO, membre ;
  1. Hilaire AKEREKORO, Agrégé des facultés de droit, CeDEP-UAC, membre.

 

9. COMITE D'ORGANISATION

  1. Cossoba NANAKO, Docteur en droit public, Président du comité ;
  1.  Fiacre LOKO HOUNKPATIN, Doctorant en droit public, Assistant au CeDAT, 1er vice-président du comité ;
  1. Ismaïl KORA, Doctorant en droit public, 2ème vice-président du comité ;
  1. Josué CHABI KPANDE, Doctorant en droit public, Assistant au CeDAT, membre ;
  1. Pierre-Claver ADONON, Doctorant en droit public, Assistant au CeDAT, membre ;

 

Personnes Ressources

  1. Yacoubou ONITCHANGO, Doctorant en droit public, Assistant au CeDAT, membre ;
  1. Yesida LAGNIDE, Master 2 en Contentieux public et privé, membre ;
  1. Lyvia BALLOT, Master 2 en Droit bancaire, membre ;
  1. Ulrich FALOLA, Maîtrise en droit, collaborateur, membre ;
  1. Haniath SALAMI, Inspectrice des impôts, membre.

 

10. CALENDRIER ET MODALITÉS DE SOUMISSIONS DES COMMUNICATIONS

Date limite de réception des résumés :             2 avril 2018
Date limite de notifications aux auteurs :           8 avril 2018
Date limite de réception de texte intégral :        1er mai 2018
Dates du colloque :                                            15 et 16 mai 2018
Date de parution des actes du colloque :          15 juin 2018

NB : Les résumés des communications et les articles seront reçus par email :

cedatfadesp@gmail.com / ibousalami@gmail.com  / (cnanako@yahoo.fr / fiacreking@gmail.com)