La problématique foncière est une des plus anciennes de l’histoire du Togo (1888 – 2024, soit 136 ans). Elle a été à un tournant à la codification en 2018 du droit foncier et domanial. En effet, le Togo a adopté un Code foncier et domanial issu de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 avec un objectif essentiel, à savoir moderniser la législation foncière du pays dans la perspective du règlement des problèmes de terre. L’importance de l’entreprise du législateur ne fait point de doute, car les conflits fonciers demeurent un problème brûlant dans notre pays. Il ne faut pas oublier que le contentieux auprès des juges togolais est occupé à soixante-quinze pour cent par des problèmes fonciers, selon certaines estimations. Dans cette situation, il est clair que les grandes lignes directrices fixées par le législateur togolais dans ce Code ont été de renforcer les institutions et de concrétiser la systématisation du processus d’acquisition de titres fonciers et de déterminer le régime domanial constitué par l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques, bref des points essentiels à la sécurité foncière. Il paraît évident que l’Etat togolais comprend parfaitement que les problèmes de terres constituent un véritable défi auquel il faudrait faire face…

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien : Colloque : « Le foncier dans tous ses états » – Université de Lomé (univ-lome.tg)