DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU SECTEUR ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS LES COLLÈGES ÉLECTORAUX
L’Université renouvelle bientôt son administration par l’élection des doyens, directeurs, vice-doyens et directeurs adjoints. Afin d’assurer la régularité du processus électoral, la constitution du corps électoral, notamment l’élection des représentants des différents collèges électoraux est une étape décisive.
Afin de renforcer la transparence, l’équité et l’égalité des candidats aux différents postes, le Président de l’UL recommande que la désignation des représentants du secteur économique et social, constituant un tiers (1/3) de l’électorat de l’intérieur soit faite selon la procédure suivante.
Les électeurs, représentants du secteur économique et social, doivent être désignés au sein des institutions et structures socio-économiques qui, en raison de leurs activités et leur implication directe et indirecte dans la formation dispensée par l’établissement, contribuent à la formation, à la professionnalisation, à la création de l’emploi pour les diplômés et au rayonnement de l’Université de Lomé.
- Les institutions et structures socio-économiques, représentants le secteur économique et social, sont identifiées et désignées par l’assemblée générale de l’établissement sur convocation du doyen ou du directeur. L’assemblée générale est composée des enseignants chercheurs, du personnel administratif, technique et de service de l’établissement, ainsi que des délégués généraux. Cette assemblée générale doit être convoquée le 16 mars 2019, au regard du chronogramme déjà communiqué.
- A la suite de l’identification et de la désignation des institutions et structures socio-économiques par l’assemblée générale, sanctionnée par un procès-verbal, le doyen ou le directeur adresse, sans délai, une correspondance aux institutions et structures socio-économiques concernées leur demandant de désigner la personnalité devant prendre part aux élections décanales ou directoriales et à l’assemblée d’établissement.
- La désignation de cette personnalité par son institution intervient dans un délai de huit (08) jours calendaires à compter de la réception de la lettre.
- Le doyen ou le directeur établit la liste des personnalités désignées, accompagnée des correspondances les désignant, qu’il transmet au Président de l’Université de Lomé.
- Le président de l’université transmet, à son tour et après avoir procédé aux vérifications administratives, la liste des personnalités désignées au ministre chargé de l’enseignement supérieur, en vue de leur nomination en qualité d’électeur.
LA CHARTE DE BONNE CONDUITE DES ÉLECTIONS DES COLLEGES ELECTORAUX À L’UNIVERSITÉ DE LOMÉ
Préambule
Dans le but de créer les conditions optimales de déroulement des opérations liées aux élections des différents collèges électoraux à l’Université de Lomé, les principaux acteurs impliqués dans l’organisation et le déroulement desdites opérations électorales adoptent les dispositions suivantes :
Article 1: Définition et champ d’application
La “bonne conduite” s’entend par tous comportements, actions insusceptibles de porter préjudice ou atteinte à des tiers et d’affecter le déroulement normal des opérations électorales des différents représentants des collèges électoraux de l’Université de Lomé.
La présente Charte précise les modalités d’exercice des prérogatives, des droits et libertés des principaux acteurs impliqués dans les opérations d’élections des différents représentants des collèges de l’Université de Lomé, conformément aux dispositions en vigueur à l’Université de Lomé.
Article 2: Principes fondamentaux
La commission électorale de l’Université de Lomé assure une stricte égalité de traitement entre les candidats, notamment en ce qui concerne les moyens de communication mis à leur disposition, la répartition des emplacements réservés à l’affichage électorale et de l’ensemble du matériel mis à leur disposition.
Elle veille à la régularité, à la sincérité, et à la transparence de l’élection des représentants des différents collèges.
La liberté d’expression des candidats s’exerce dans le respect des textes en vigueur.
Article 3: Modalités d’exercice de la campagne électorale et sanctions
La campagne électorale est la période précédant l’élection des différents représentants durant laquelle les candidats font leur promotion, à travers leur programme, des débats d’idées, dans le but de réunir le plus grand nombre de voix possible.
La propagande électorale s’exerce exclusivement pendant la période prévue pour la campagne électorale.
La campagne doit être loyale.
A ce titre, sont interdit.e.s :
- les pratiques publicitaires à caractère commercial par la voie de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision ;
- les dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer ou tenter d’influencer le vote ;
- les propos discourtois et injurieux à l’égard de l’adversaire par quelque moyen que ce soit.
Pendant la période de campagne, les candidats aux différents collèges sont autorisés à recourir à l’utilisation des prospectus à leur effigie, déclinant et expliquant leurs programmes respectifs.
Les tableaux d’affichage des établissements et, éventuellement, les panneaux d’affichage de l’Université sont les seuls endroits où les candidats seront autorisés à placarder leurs affiches de campagne.
Tout affichage relatif aux élections est interdit en dehors de ces emplacements autorisés.
En cas de violation de l’une quelconque des dispositions relatives à l’organisation et au déroulement de la campagne électorale, le contrevenant est purement et simplement retiré de la liste des candidats en course par le ou les responsables de l’organisation des élections.
Article 4: Confidentialité du scrutin
Le vote est secret.
Les responsables chargés de l’organisation desdites élections dans chaque établissement veillent au respect du caractère secret du vote.
Article 5: Contentieux des élections
Le contentieux préélectoral notamment, des candidatures et de la campagne est porté devant la commission électorale de l’Université de Lomé.
La décision de la commission électorale peut être contestée devant le juge administratif.
Les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats proclamés sont réglés par le juge administratif saisis dans un délai de 72h après la proclamation des résultats.
Article 6: Sanctions
Toute tentative de tricherie ou de fraude électorale entraîne la perte du droit de vote des personnes concernées et, le cas échéant, la disqualification du candidat.
Article 7: Dispositions finales
La présente Charte de bonne conduite électorale complète les lettres n°058 et n°084 des 25 janvier 2019 et 04 février 2019 du Président de l’Université de Lomé, précisant respectivement la composition des différents collèges électoraux et le cadre juridique des élections décanales et directoriales.
Elle prend effet à compter de sa date d’adoption et sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Président,
Professeur Dodzi Komla KOKOROKO
Ci-joint la Charte de bonne conduite et la lettre circulaire du Président de l’UL !
