Par lettre N°084/UL/P/SG/2019 du 04 février 2019, le Président de l’Université de Lomé invite les enseignant.e.s chercheur.e.s, les membres du personnel administratif et technique, et les étudiant.e.s, à prendre connaissance du cadre juridique qui régira les élections décanales et directoriales de 2019 à l’Université de Lomé.
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LE CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX ELECTIONS DECANALES ET DIRECTORIALES DE 2019 A L’UNIVERSITE DE LOME
Les grandes orientations du Président de l’Université de Lomé relatives à l’organisation des élections des doyens et des directeurs, des vices-doyens et des directeurs adjoints des facultés, écoles et instituts de l’Université de Lomé du mois d’avril 2019 convoquent les éléments suivants :
- la composition du collège électoral ;
- la déclaration de candidature ;
- le chronogramme des élections des différents représentants du collège électoral ;
- les conditions d’éligibilité des différents représentants du collège électoral ;
- le chronogramme de l’élection des doyens, directeurs, vices doyens et directeurs adjoins.
1- De la composition du collège électoral
Conformément à l’article 18 du décret n° 2000–016/PR portant modalités d’élection des organes de direction des universités du Togo, le collège électoral est composé :
- du doyen ou du directeur ;
- des vices–doyens ou des directeurs–adjoints ;
- des chefs de département, de section ou filière ;
- des enseignants chercheurs élus d‘une part par le collège des professeurs et maîtres de conférences, et d‘autre part le collège des maîtres–assistants et assistants à raison de deux représentants élus ;
- de deux représentants élus des étudiants;
- d‘un représentant élu des personnels administratif et technique ;
- d‘un tiers des membres de l‘assemblée de faculté, école et instituts, représentant le secteur économique et social nommés par le (les) ministres chargé(s) de l‘enseignement supérieur.
Ledit conseil électoral est convoqué par le président de l‘université, Président du conseil de l’Université. Cette convocation précise la date, le lieu, les heures d‘ouverture et de clôture du scrutin.
2- De la déclaration de candidature
La déclaration de candidature doit comprendre :
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance ;
- la faculté, l’école ou l’institut d’affectation ;
- le grade universitaire ;
- la fonction à laquelle le candidat postule ;
- les preuves par tous moyens de la capacité d’assumer la fonction définie par le profil de poste (connaissances administratives) ;
- les preuves de l’effort réalisé pour impulser la recherche ;
- les preuves des activités pédagogiques et ou de recherches contractuelles (visant à apprécier l’implication du candidat dans la communauté universitaire) ;
- les preuves des services rendus par le candidat à la communauté universitaire et nationale ;
- le projet triennal de gouvernance ;
- un casier judiciaire.
3- De la pertinence de la mise en place des collèges de l’UL
La tradition universitaire exige que toutes les composantes de la communauté universitaire soient représentées dans les instances de décision de l’université. Les représentants par établissement des enseignants de rang A et B, des étudiants et les représentants du personnel administratif, technique et de service de toute l’université constituent les membres des collèges des enseignants de rang A et B, du collège des étudiants et de celui du personnel administratif, technique et de service.
Les collèges, représentants permanents des différentes composantes de la communauté universitaire sont chargés d’élire en leur sein leurs représentants respectifs dans toutes les instances décisionnelles de l’UL telles que le Conseil d’Université, la commission disciplinaire, le conseil documentaire, la commission santé sécurité, etc..
Pour continuer dans la dynamique de normalisation de notre institution, et en ce qui concerne le personnel administratif, technique et de service (PATS), les membres des établissements désigneront leurs représentants mais cette fois ci, ceux des directions et de la Présidence également. Ainsi chacune des structures administratives de l’UL aura un représentant PATS élu qui formeront ensuite le collège des PATS en liaison avec les différentes instances précitées.
4- Du chronogramme des élections des différents représentants du collège électoral
Le chronogramme de l’élection des représentants des rangs A et B, des représentants des étudiants et du représentant des PATS se présente comme suit :
- dépôt des candidatures : 18 au 22 février 2019 ;
- publication des candidats : 26 février 2019 ;
- période de campagne : 9 au 19 mars 2019 inclus ;
- élections groupées : 21 mars 2019 ;
- proclamation et transmission des résultats du 21 au 23 mars 2019.
5- Du chronogramme de l’élection d‘un tiers des membres de l‘assemblée d’établissement, représentant le secteur économique et social
Le chronogramme de l’élection d‘un tiers des membres de l‘assemblée de faculté, école et instituts, représentant le secteur économique et social se présente comme suit :
- Désignation de 10 personnes par une Assemblée des enseignants convoquée par les responsables d’établissements : 16 mars 2019
- Nomination du 1/3 représentant le secteur économique et social : 18 au 22 mars 2019
6- Du chronogramme de l’élection des doyens, directeurs, vices doyens et directeurs adjoints.
Le chronogramme de l’élection des doyens, directeurs, vices doyens et directeurs adjoints se présente comme suit :
- dépôt de candidature : 18 au 22 mars 2019 ;
- publication de la liste des candidats : 26 mars 2019 ;
- période de campagne : 5 au 15 avril 2019 inclus ;
- élections : 18 avril 2019
- proclamation et transmission des résultats du 18 au 20 avril 2019.
7- Des conditions d’éligibilité des différents représentants du collège électoral
7.1- Conditions d’éligibilité des enseignants-chercheurs du rang A
Pour être éligible, le représentant doit jouir d’une ancienneté requise d’au moins deux (2) ans dans le grade de rang A.
L’ancienneté requise dans le grade est prouvée par la présentation, dans le dossier de candidature, d’une photocopie simple de l’attestation d’inscription sur LAFPT ou LAFMC ;
Il lui sera également demandé de produire un programme de participation des Enseignants chercheurs de rang A à la dynamique de développement de de son établissement et de l’UL ;
Il doit également apporter les preuves de son implication dans la vie de la communauté universitaire ;
Enfin il ne doit être sous le coup d’aucune sanction disciplinaire (à faire attester par la DRH).
7.2- Conditions d’éligibilité des enseignants-chercheurs du rang B
Pour être éligible, le représentant doit jouir d’une ancienneté requise d’au moins deux (2) ans dans le grade de rang B.
L’ancienneté requise dans le grade est prouvée par la présentation, dans le dossier de candidature, d’une photocopie simple de l’attestation d’inscription sur LAFMA.
Pour les enseignants-chercheurs du grade Assistant, l’ancienneté requise dans le grade est prouvée par la présentation, dans le dossier de candidature, d’une photocopie simple de l’arrêté portant nomination dans le grade d’assistant dûment signé par l’autorité compétente.
Il lui sera également demandé de produire un programme de participation des Enseignants chercheurs de rang B à la dynamique de développement de son établissement et de l’UL ;
Il doit également apporter les preuves de son implication dans la vie de la communauté universitaire ;
Enfin il ne doit être sous le coup d’aucune sanction disciplinaire (à faire attester par la DRH).
7.3- Conditions d’éligibilité du représentant des PATS
Pour être éligible, le représentant doit jouir d’une ancienneté professionnelle requise d’au moins cinq (5) ans à compter de la date de signature du contrat d’embauche.
L’ancienneté professionnelle requise est prouvée par la présentation, dans le dossier de candidature, d’une photocopie simple du contrat d’embauche dûment signé par l’autorité compétente ;
Il lui sera également demandé de produire un programme de participation des PATS à la dynamique de développement de son établissement et de l’UL ;
Il doit également apporter les preuves de son implication dans la vie de la communauté universitaire ;
Enfin il ne doit être sous le coup d’aucune sanction disciplinaire (à faire attester par la DRH).
7.4- Conditions d’éligibilité des représentants des étudiants
Les deux représentants des étudiants aux différentes élections sont le délégué général d’établissement, et son adjoint élus à l’issue du scrutin du collège des délégués.
En conclusion, en vue du parfait le déroulement du processus électoral, un code électoral et un code de bonne conduite devront être rédigés par un comité d’experts désignés par le président de l’Université de Lomé.
Ci-joint la Lettre du Président et le Cadre juridique relatif aux élections à l’UL !
